Question écrite n° 2341 :
Quotas de production

10e Législature

Question de : M. Fèvre Charles
- UDF

M. Charles Fevre rappelle a M. le ministre de l'agriculture et de la peche l'interet des prets de quotas laitiers realises par les laiteries. Ceux-ci doivent etre notifies aux producteurs entre le 15 octobre et le 1er mars. Or la saison laitiere se terminant le 31 mars, il s'avere tres souvent que les prets dont il s'agit sont connus trop tardivement pour permettre aux producteurs de les utiliser dans des conditions optimales. Il lui demande en consequence de lui faire connaitre s'il entend mettre au point une gestion des prets de quotas laitiers plus conforme aux besoins et aux contraintes des producteurs de lait.

Données clés

Auteur : M. Fèvre Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lait et produits laitiers

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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