Heure d'ete et heure d'hiver
Question de :
M. Martin-Lalande Patrice
- RPR
M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les problemes causes par l'application de l'horaire d'ete. On constate que ce systeme n'a jamais permis d'etablir qu'il conduisait a de veritables economies mais qu'en revanche ce changement d'heure entraine de multiples desagrements, parfois graves, pour plusieurs categories sociales : les agriculteurs (particulierement pour les eleveurs de volailles), les enfants, les personnes agees et les diabetiques. Par ailleurs, le ministere de l'environnement et l'agence pour la qualite de l'air ont observe une certaine augmentation de la pollution photo-oxydante due aux changements de l'heure legale. En consequence, il lui demande quels effets positifs peuvent justifier cette mesure que reprouve une majorite de citoyens, quelle est la position du Gouvernement francais sur ce probleme et s'il entend agir aupres des instances communautaires pour supprimer l'horaire d'ete.
Auteur : M. Martin-Lalande Patrice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure legale
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 14 février 1994