INPI
Question de :
M. Pons Bernard
- RPR
M. Bernard Pons rappelle a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur que, par une question ecrite posee le 15 janvier 1993 a son predecesseur (no 67164) et restee sans reponse, il avait insiste sur les consequences tres dommageables, tant pour le personnel que pour les entreprises, de la delocalisation de l'Institut national de la propriete industrielle (INPI), a Lille. Il indiquait alors qu'une expertise, realisee a la demande du conseil d'administration de cet etablissement, avait clairement fait apparaitre l'existence de risques importants dans le cas ou une grande partie du personnel hautement qualifie refuserait de partir a Lille. L'activite de cet organisme serait d'autre part perturbee durant de nombreuses annees, temps necessaire pour reconstituer des equipes performantes, et les entreprises francaises seraient alors penalisees. Il lui demande de bien vouloir reconsiderer cette delocalisation qui n'a, jusqu'a ce jour, fait l'objet d'aucune mesure d'execution, et qui ne lui parait pas justifiee.
Auteur : M. Pons Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriete intellectuelle
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993