Conventions avec les praticiens
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre delegue a la sante si la convention signee par la Confederation nationale des syndicats dentaires avec les trois caisses nationales d'assurance maladie, le 31 janvier 1991, qui prevoit une revalorisation tarifaire de 6 p. 100, sera prochainement approuvee par le Gouvernement.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993