Question écrite n° 2372 :
Bruit

10e Législature
Question signalée le 6 juin 1994

Question de : M. Verwaerde Yves
- UDF

M. Yves Verwaerde attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le passage diurne et nocture d'avions au-dessus de Paris. La multiplication de ces survols, notamment la nuit, porte prejudice a l'environnement sonore des Parisiens. Ces survols ne representent-ils pas, par ailleurs, un danger pour la population parisienne ? Cette concentration ne commande-t-elle pas, pour des raisons de securite, un detournement de trajectoire ? Les Parisiens sont convaincus que le survol de Paris est interdit. Il lui demande donc de lui preciser dans quelles conditions ce survol est autorise et quelles mesures pourraient etre prises pour supprimer ou limiter ces nuisances.

Données clés

Auteur : M. Verwaerde Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aeriens

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 juin 1994

Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 13 juin 1994

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