Exercice de la profession
Question de :
M. Léonard Gérard
- RPR
M. Gerard Leonard attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les difficultes concretes que peuvent eprouver les organisations de congres internationaux de medecine. De telles manifestations susceptibles de rassembler plusieurs centaines de congressistes ne peuvent, a l'evidence, se passer de l'aide de l'industrie pharmaceutique, ce qui parait aller a l'encontre de la nouvelle loi DMOS de janvier 1993. Il parait donc urgent qu'en soient rapidement precisees par circulaire les limites ou que ses termes en soient revus par une nouvelle loi. De telles mesures permettraient de favoriser la diffusion de la culture medicale francaise. Il lui demande en consequence ses intentions en la matiere.
Auteur : M. Léonard Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions medicales
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993