Question écrite n° 2385 :
Structures gouvernementales

10e Législature

Question de : M. Coussain Yves
- UDF

M. Yves Coussain demande a M. le Premier ministre de bien vouloir lui preciser quel est le membre du Gouvernement qui a plus particulierement la responsabilite de veiller a la defense des droits des consommateurs et d'etre l'interlocuteur des principales organisations du mouvement consumeriste.

Données clés

Auteur : M. Coussain Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gouvernement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993

partager