Redevance
Question de :
M. Le Nay Jacques
- RL
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre du budget sur le cout de la redevance television dans les hotels. Il lui demande de lui preciser s'il envisage de proceder a une forfaitisation de cette redevance dans les hotels.
Auteur : M. Le Nay Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993