Pepinieristes
Question de :
M. Auclair Jean
- RPR
M. Jean Auclair attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation catastrophique des pepinieristes-sylviculteurs qui avaient effectue des livraisons ou des travaux agricoles pour les directions departementales de l'agriculture les mois precedents. Il s'etonne que le ministere du budget ait cesse tout versement de credit aux DDA dans le but de payer ces travaux. Il s'inquiete de la situation financiere catastrophique de la plupart de ces entreprises qui avaient fait l'avance depuis l'automne dernier, parfois. Il demande au ministre ses intentions sur ce dossier.
Auteur : M. Auclair Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Horticulture
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : communication
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 novembre 1994
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 28 novembre 1994