Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le fait que la cour administrative d'appel de Nancy a rendu le 31 decembre 1992 un arret concernant les rejets de chlorures nocifs effectues par les soudieres dans la Moselle. Jusqu'a present, l'administration avait fait preuve d'un certain laxisme en tolerant des taux de pollution limites tres eleves (trois fois superieurs a la norme europeenne) et en considerant de plus que ces taux limites etaient avant tout indicatifs et pouvaient meme etre depasses certains jours de l'annee. L'arret susvise est tres important puisqu'il considere qu'il faut evoluer vers une reglementation plus serieuse. C'est d'ailleurs ce qui avait ete initialement envisage lorsqu'un arrete prefectoral avait fixe un plan de reduction des taux de chlorures qui devait s'appliquer a partir de 1983. Helas, la pression des industriels avait, a l'epoque, conduit a un arrete modificatif enterinant le laxisme existant. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelle va etre sa politique pour apporter une solution au grave probleme de la pollution de la Moselle par les chlorures.