Personnel
Question de :
M. Godfrain Jacques
- RPR
M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les conditions dans lesquelles se deroulent les epreuves du diplome d'Etat de professeur de musique ; le jury est parfois incomplet, ce qui, au sens des arretes des 28 aout 1984 pris en application des decrets des 2 fevrier 1983 et 24 decembre 1987, justifie l'annulation des deliberations des jurys. Il lui demande donc dans quel delai les candidats peuvent s'attendre a etre convoques de nouveau, precisant que ce litige a trait aux epreuves s'etant deroulees a Angers, le 18 janvier 1993.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignements artistiques
Ministère interrogé : culture et francophonie
Ministère répondant : culture et francophonie
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 16 août 1993