Question écrite n° 2403 :
Allocation parentale d'education

10e Législature

Question de : M. Suguenot Alain
- RPR

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les problemes de la famille et tout particulierement sur la proposition de mise en place d'une veritable « allocation de libre choix » des le second enfant en modifiant l'allocation parentale d'education. Il s'agit d'un veritable probleme de societe qui doit repondre aux evolutions de l'organisation du travail et reconnaissant la realite du travail de la mere au foyer. Il lui demande de lui preciser les orientations que le Gouvernement souhaite prendre en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Suguenot Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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