Question de : M. Roques Serge
- UDF

M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les problemes que peuvent rencontrer les fonctionnaires titulaires de l'education nationale lorsqu'ils souhaitent reintegrer leur poste a la suite d'un conge de longue duree. L'alinea 3.4 de la circulaire no 1711, 34 CMS et 2B9 du 20 janvier 1989 (610-6a RLR) stipule qu'un fonctionnaire place en conge de longue duree peut immediatement etre remplace dans ses fonctions. S'il doit reprendre ses fonctions, il sera affecte dans son corps d'origine, mais sans avoir la certitude de retrouver son poste. Ainsi, un fonctionnaire dont l'amelioration de l'etat de sante permet la reprise du travail peut etre affecte n'importe ou en France, alors qu'il serait sans doute souhaitable que sa reintegration puisse s'envisager dans son ancien poste, afin de l'aider a consolider sa guerison et faciliter sa reinsertion. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour ameliorer une situation particulierement penible pour certains fonctionnaires de l'education nationale.