Question écrite n° 2410 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF

Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le fait qu'un salarie qui prend sa retraite alors qu'il est en conge de maladie et declare inapte au travail par son medecin cumulera pendant six mois les indemnites de maladie et le montant de sa retraite. Il lui semblerait logique de reserver les indemnites journalieres aux actifs arretes momentanement pour raison de sante. Il lui semble par ailleurs difficile au nom de la meme logique de considerer, meme pendant une periode limitee, les retraites comme des actifs !

Données clés

Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993

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