Bovins
Question de :
M. Auclair Jean
- RPR
M. Jean Auclair attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les documents que doivent produire les eleveurs en vue d'obtenir la prime aux bovins males. Il note que la direction departementale de l'agriculture exige la production de la carte d'identite de chaque veau ; en revanche, en cas de perte de cette carte, aucun duplicata n'est admis, ce qui place alors les eleveurs dans une situation difficile. Il regrette cette intransigeance de la procedure et interroge le ministre sur l'eventualite d'un assouplissement qui pourrait prendre la forme d'une directive aux DDA.
Auteur : M. Auclair Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994