Question de : M. Bachelet Pierre
- RPR

M. Pierre Bachelet appelle l'attention de M. le ministre du logement sur la multiplication des antennes paraboliques. Le developpement des nouveaux moyens de communication n'a malheureusement pas ete accompagne d'un dispositif reglementaire suivant la meme rapide evolution. C'est ainsi que le fabuleux marche des emissions televisees par satellite a engendre certains abus, commis semble-t-il en toute legalite, compte tenu d'un vide juridique. Les professionnels de l'installation d'antennes paraboliques de reception proposent de plus en plus souvent a leur clientele, compte tenu du nombre de satellites de televisions operationnels, des antennes paraboliques « pilotables » individuellement. Les lois regissant la copropriete, ainsi que la liberte reconnue pour acceder aux moyens audiovisuels, ne permettent pas de reguler l'installation de ces paraboles. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas, dans le souci de preserver l'environnement et d'eviter l'anarchie de dispositifs inesthetiques, d'adopter une reglementation de nature a preserver un urbanisme de qualite dans notre pays.