Question écrite n° 2418 :
Enseignement secondaire

10e Législature

Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le montant actuel des bourses nationales du second degre, et sur le bareme des points de charges retenu, par rapport aux ressources prises en compte, pour pouvoir y pretendre. Le montant des parts de bourse n'a pas evolue depuis plusieurs annees et les plafonds de ressources devraient etre reconsideres. En effet, la scolarite des enfants coute de plus en plus cher aux parents du fait des frais de transport, de pension ou de demi-pension et des activites extra-scolaires (voyages, echanges culturels...). Il lui demande en consequence s'il envisage de modifier le mode de calcul et d'attribution des bourses scolaires pour tenir compte de ces parametres.

Données clés

Auteur : M. Chossy Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993

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