Statistiques
Question de :
M. Fréville Yves
- UDF
M. Yves Freville attire l'attention de M. le ministre du budget sur l'abandon depuis 1988 par la direction generale des impots de la publication des statistiques annuels detaillees relatives a l'impot sur le revenu, notamment en ce qui concerne sa repartition par categorie de contribuables et niveau de revenu. Il lui demande en consequence s'il envisage de rendre a nouveau publiques ces statistiques essentielles, conformement aux recommandations du Conseil national de l'information statistique.
Auteur : M. Fréville Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 30 août 1993