CSG
Question de :
M. Warhouver Aloyse
- RL
M. Aloyse Warhouver appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la rude ponction qu'operera la CSG sur les ressources des salaries et des retraites. En ce qui concerne les retraites, il lui demande si la CSG peut s'accompagner pour ces derniers d'un retour a une indexation des retraites sur les salaires, telle qu'elle est prevue dans les dispositions legales de 1982, et si une prestation dependance, conformement a l'engagement pris par le Gouvernement lors de la creation de la CSG, sera mise en place dans le cadre de la solidarite nationale.
Auteur : M. Warhouver Aloyse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 23 août 1993