Question écrite n° 2426 :
Aides et prets

10e Législature

Question de : M. Warhouver Aloyse
- RL

M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les cafetiers-hoteliers-restaurateurs dont l'avenir parait aleatoire et menace tant sont severes les effets de la conjoncture economique (les indices du chiffre d'affaires en volume et en valeur de l'INSEE, sur une base 100 en 1988, sont en retrait de 13,2 points pour l'hotellerie, 11,4 points pour les debits de boissons). Afin de venir en aide a ces professionnels, des mesures financieres, telles que l'amenagement de la taxe professionnelle qui penalise l'embauche et les investissements, la forfaitisation de la redevance TV dans les hotels et l'attribution des prets bonifies dans le cadre d'un plan de modernisation de l'hotellerie familiale et independante, sont-elles programmees ?

Données clés

Auteur : M. Warhouver Aloyse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hotellerie et restauration

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993

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