Directeurs d'ecole
Question de :
M. Warhouver Aloyse
- RL
M. Aloyse Warhouver appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le decret 89-122 du 24 fevrier 1989, dont l'article 14 prevoit que l'ensemble des directeurs d'ecole et maitres directeurs en fonction seront nommes dans l'emploi de directeurs d'ecole apres avoir ete inscrits sur une liste d'aptitude particuliere a titre derogatoire dans un delai de quatre ans. Afin de satisfaire ces fonctionnaires, il lui demande de prendre toutes les dispositions afin que le tableau d'assimilation soit au plus vite soumis a la consultation du comite technique paritaire ministeriel et qu'il puisse s'appliquer dans les meilleurs delais en tenant compte des evolutions intervenues afin de ne pas penaliser les retraites.
Auteur : M. Warhouver Aloyse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993