Question de : Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF

Depuis peu, les entreprises de moins de dix salaries doivent, elles aussi, verser 0,15 p. 100 des salaires pour la formation. Le patron pour sa part verse 0,15 p. 100 du salaire plafond de la securite sociale, salaire qu'il est d'ailleurs souvent loin de toucher effectivement. L'ensemble de ces contributions doit etre reserve a un organisme agree qui differe selon les branches professionnelles. Ce dernier envoie un recu a l'employeur qui doit parallelement adresser a l'administration fiscale un autre imprime attestant que la somme due a bien ete payee a tel organisme. A partir de cet exemple, Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la complexite croissante des obligations administratives et sur ses consequences nefastes pour l'emploi. Les petites entreprises se trouvent en butte aux memes charges administratives que les grosses. Y faisant de moins en moins face, les patrons concernes vont acheter leur tranquillite en faisant appel a des entreprises d'interim. Les services de ces dernieres coutent cher. Tout cela aura pour consequence ineluctable de fragiliser un peu plus l'emploi. Dans la periode difficile que nous traversons, il serait souhaitable d'alleger au maximum les demarches administratives des entreprises, particulierement des plus petites.