Question écrite n° 2429 :
Afrique du Nord

10e Législature

Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le cas plus que douloureux des veuves d'anciens combattants d'Afrique du Nord qui, aujourd'hui agees de cinquante a cinquante-cinq ans, se trouvent demunies de tout. Il lui demande que soit envisage pour elles une reversion anticipee partielle a valoir sur celle de leur conjoint.

Données clés

Auteur : M. Pascallon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993

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