Question écrite n° 2434 :
Politique fiscale

10e Législature

Question de : M. Marsaudon Jean
- RPR

M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre du logement sur la necessite de mesures complementaires a son plan de relance afin d'obtenir un choc psychologique susceptible de debloquer ce secteur de l'economie. Il lui semble notamment que les cadres sont les grands oublies du plan actuel. Pourquoi en effet limiter a 10 000 francs le credit d'impot des acheteurs d'une residence principale et limiter les deductions fiscales au neuf car cela conduit au blocage de l'ancien qui a son tour bloque le neuf. L'immobilier est une chaine dont le grippage d'un seul maillon arrete l'ensemble. Il lui demande en consequence quelles mesures il compte prendre afin que les classes moyennes soient suffisamment motivees pour s'interesser a nouveau au marche de l'immobilier.

Données clés

Auteur : M. Marsaudon Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993

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