Question de : Mme Hubert Élisabeth
- RPR

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les decalages indiciaires surprenants pouvant se produire lors des changements d'echelon intervenant a la suite de la reussite du concours de commissaire de police. Elle ne comprend pas comment et pour quelles raisons un inspecteur principal au 4e echelon et recu au concours de commissaire de police peut se trouver quelque temps apres sa titularisation a un indice inferieur a celui qu'il aurait obtenu s'il etait reste dans son emploi precedent (indice 486 au lieu de 498). De surcroit, ce meme inspecteur principal juge apte a la fin de son stage pratique obligatoire dans les services de la police nationale et devenu commissaire (indice 498) aurait pu, s'il n'avait pas donne satisfaction, etre autorise a prolonger son stage ou sa periode scolaire et ainsi atteindre le 5e echelon d'inspecteur principal (indice 498) pour enfin beneficier de l'indice 523 lors de sa titularisation, soit un indice superieur a celui auquel il se trouve pour avoir reussi des la premiere fois la formation de commissaire de police. Elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir comment il est possible de remedier a de telles anomalies, peu enclines a encourager le travail et la motivation des eleves commissaires.