Importations
Question de :
M. Gaillard Claude
- UDF
M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur l'inquietude partagee par de nombreuses entreprises concernant certaines importations qu'ils jugent excessives et qui leur apparaissent comme etant effectuees avec une faible fiscalite et sans contreparties. Le cout social en est tres lourd, en tout cas, et des chefs d'entreprises se demandent si le developpement du commerce international doit justifier un tel risque. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ou en sont les reflexions sur ce sujet tant au niveau national qu'au niveau europeen et ce qu'il est envisage de faire.
Auteur : M. Gaillard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce exterieur
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 17 octobre 1994