Campagnes electorales
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, que, dans le cadre d'une campagne electorale, un candidat peut engager des depenses pour solliciter d'eventuels donateurs. Il souhaiterait savoir si, dans les comptes de campagne, seul doit figurer le bilan net du demarchage pour collecter des fonds ou si, au contraire, doivent egalement figurer les depenses engagees pour la collecte de ces fonds.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993