Jeunes agriculteurs
Question de :
M. Gaillard Claude
- UDF
M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'inquietude de la profession agricole a la suite des modifications des conditions d'acces a l'installation en agriculture, et particulierement du dispositif « stage six mois » (arrete du 19 mars et decret du 27 mars 1993). Il en resulte un nouveau statut de « stagiaire agricole », ainsi que des charges sociales supplementaires, applicables au 1er de ce mois. La profession agricole considere que cela est un obstacle supplementaire a l'installation des jeunes, en raison d'un desequilibre financier pouvant compromettre le deroulement du dispositif. Il demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont prevues afin de corriger cette situation.
Auteur : M. Gaillard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 5 juillet 1993