Recrutement
Question de :
M. Terrot Michel
- RPR
declarait, le 15 avril 1993, devant le Senat : « Toutes les mesures utiles seront prises pour preserver l'administration francaise de la politisation, qui est contraire a la tradition repubblicaine. (...) Pour mettre un terme a une derive qui nuit a la force et au credit de l'Etat republicain, j'ai decide de demander la publication des avis motives des responsables des corps concernes par les nominations au tour exterieur et la suspension des nominations trois mois avant les elections legislatives ou presidentielles ». M. Michel Terrot souhaite donc connaitre de M. le Premier ministre le nombre de fonctionnaires directement interesses par cette declaration ainsi que la nature des mesures prises a leur endroit.
Auteur : M. Terrot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique de l'etat
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 21 février 1994