Question de : M. Pons Bernard
- RPR

M. Bernard Pons appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des eleves de l'ecole de psychologues praticiens. Cet etablissement delivre en effet un diplome de psychologue qui donne acces au titre de psychologue, en application des dispositions de la loi du 25 juillet 1985 et des decrets d'application du 22 mars 1990. Il s'agit d'une formation de niveau bac 5 qui est assimilable au DESS. Or une note de service no 91-005 du 8 janvier 1991, publiee au BO du 17 janvier 1991, regissant les conditions d'acces au concours de recrutement des consseillers d'orientation psychologues, precise que seuls les titulaires de la licence en psychologie (bac 3) peuvent presenter leur candidature. L'ecole de psychologues praticiens n'etant pas habilitee a delivrer des diplomes intermediaires, ses eleves se trouvent dans l'impossibilite de presenter ce concours alors que leur formation est superieure a celle exigee. Il lui demande s'il n'estime pas qu'une telle situation est anormale et quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin d'y remedier.