Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les procedures reglementaires des enquetes publiques concernant les centrales nucleaires et plus particulierement celle ayant trait au redemarrage du surgenerateur Superphenix a Creys-Malville. Cette enquete, dont la date butoir a ete prorogee jusqu'au 14 juin 1993, permet actuellement aux seuls habitants vivant dans un rayon de 5 kilometres autour de la centrale de pouvoir s'exprimer sur son eventuelle remise en service. Or, compte tenu du caractere particulier de cet equipement, tant du point de vue de son mode de fonctionnement que des risques potentiels qui lui sont inherents, il parait capital que le perimetre a prendre en compte pour les populations concernees s'etende sur un rayon d'au moins 50 kilometres, comme en ont fait la demande par deliberation de leur conseil municipal les villes de Chambery et de Villeurbanne. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui preciser si l'eventualite d'une extension du perimetre de consultation des populations dans le cadre de l'enquete publique est envisageable reglementairement, pour cette centrale actuellement, comme pour les autres ulterieurement.