Question de : M. Darsières Camille
- SOC

M. Camille Darsieres rappelle a M. le ministre des departements et territoires d'outre-mer qu'il a deja eu l'occasion de souligner a son attention le grave retard de developpement des regions de l'outre-mer, sur lequel se sont greffees des difficultes financieres d'ordre general et particulier. Tous les observateurs sont conscients de la necessite urgente, pour y porter remede, d'une relance du batiment et d'une politique de grands travaux d'interet general. Or, paradoxalement, d'importants investissements, publics ou prives, sont bloques du fait d'une defaillance du code de l'urbanisme. En effet, les conseils regionaux d'outre-mer ont ete empeches d'adopter en temps requis leur schema d'amenagement (SAR), et il est inconteste qu'il faudrait trois annees pour qu'ils en etablissent qui soient executoires. Entre-temps, les tribunaux administratifs disent et jugent que toute urbanisation dans les parties littorales des DOM est impossible. S'impose, donc, une intervention du legislateur. C'est pourquoi il lui demande s'il ne pense pas urgent de faire voter une loi qui prevoit que, dans les departements d'outre-mer, en l'absence de SAR, « l'urbanisation peut etre realisee, dans les parties littorales, avec l'accord du representant de l'Etat, sur demande motivee des communes et apres avis de la commission departementale des sites appreciant l'impact de l'urbanisation sur la nature ».