Travailleurs de la mine : montant des pensions
Question de :
M. Janquin Serge
- SOC
M. Serge Janquin attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des ex-agents de maitrise des societes de mines de fer de l'Est mis en preretraite avant le 1er juillet 1984. Les agents de maitrise places en position de preretraite entre le 1er juillet 1984 et le 31 decembre 1986 ont beneficie d'une bonification sur leur cotisation retraite jusqu'a l'age de soixante ans. Les personnels preretraites avant cette periode n'ont pas beneficie de cette mesure. En consequence, il lui demande que cette disposition puisse etre etendue a l'ensemble des personnels precites, quelle que soit la date de cessation d'activite.
Auteur : M. Janquin Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993