Protection des consommateurs
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur l'utilisation des couettes pour le couchage et le transport en voiture des nourrissons de moins de neuf mois. En effet, certaines de ces couettes, en particulier celles fabriquees en fibres synthetiques et qui ne decouvrent que la tete du bebe, presentent des risques importants d'etouffement en cas de glissement de l'enfant sous la couette ou d'une tres forte elevation de la temperature. Il lui demande par consequent de bien vouloir prendre des mesures rapides en vue d'une stricte reglementation a ce niveau.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993