Carte tarifaire
Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
M. Adrien Zeller souhaite interroger M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la mise en place du systeme de zone locale elargie (ZLE) dans la tarification telephonique de France Telecom. En effet, il est intervenu a de nombreuses reprises pour suggerer la mise en place rapide de ce systeme, compte tenu des differences appreciables en matiere de tarification selon les zones d'un meme departement ou d'une meme region, penalisant le plus souvent les zones les plus eloignees des chefs-lieux et des capitales regionales et deja largement les plus defavorisees. Il demande avec fermete que cette reforme, souvent prevue, et reportee dans son application au 1er janvier 1994 par le precedent gouvernement, soit appliquee a cette date pour temoigner de l'interet du Gouvernement pour un meilleur equilibre territorial et plus d'equite en faveur du monde rural, et demande d'etre rassure quant aux intentions effectives du nouveau gouvernement.
Réponse publiée le 12 juillet 1993
Le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur envisage tres favorablement la mise en place de zones locales elargies de tarification qui permettront a une grande majorite d'abonnes de joindre au tarif local en moyenne sept fois plus de correspondants qu'a l'heure actuelle. De plus, ces zones seront glissantes, ce qui evitera les effets de frontiere qui penalisent, dans le systeme actuel, les liaisons entre les abonnes proches mais situes dans deux circonscriptions differentes. Cette reforme sera prochainement examinee par le comite interministeriel d'amenagement du territoire conjointement avec le necessaire reequilibrage entre la tarification des communications locales et celle des communications a longue distance. En cas d'avis favorable, elle pourra etre mise en oeuvre, comme l'a prevu le contrat de plan entre l'Etat et France Telecom, au debut de 1994.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telephone
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993