Question écrite n° 250 :
Carte tarifaire

10e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- UDF

M. Adrien Zeller souhaite interroger M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la mise en place du systeme de zone locale elargie (ZLE) dans la tarification telephonique de France Telecom. En effet, il est intervenu a de nombreuses reprises pour suggerer la mise en place rapide de ce systeme, compte tenu des differences appreciables en matiere de tarification selon les zones d'un meme departement ou d'une meme region, penalisant le plus souvent les zones les plus eloignees des chefs-lieux et des capitales regionales et deja largement les plus defavorisees. Il demande avec fermete que cette reforme, souvent prevue, et reportee dans son application au 1er janvier 1994 par le precedent gouvernement, soit appliquee a cette date pour temoigner de l'interet du Gouvernement pour un meilleur equilibre territorial et plus d'equite en faveur du monde rural, et demande d'etre rassure quant aux intentions effectives du nouveau gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telephone

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993

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