Question écrite n° 2501 :
Liberaux

10e Législature

Question de : Mme Roig Marie-José
- RPR

Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les problemes que l'augmentation des taxes sur les carburants vont entrainer pour les infirmiers liberaux. Les frais professionnels, augmentant par le biais de ces taxes, risquent d'annuler les effets bienfaisants des mesures prises en debut de cette annee visant a instaurer une maitrise concertee des depenses en soins infirmiers. Il semble donc que les efforts consentis par cette profession seraient en partie annihiles par une telle augmentation. Aussi, ne serait-il pas envisageable de reconsiderer l'indemnite forfaitaire de deplacement qui est actuellement de 8 francs en zone urbaine, de maniere a rendre neutre, pour cette profession dont les tarifs sont encadrees, les mesures prises par le Gouvernement.

Données clés

Auteur : Mme Roig Marie-José

Type de question : Question écrite

Rubrique : Infirmiers et infirmieres

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993

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