Question écrite n° 2502 :
Liberaux

10e Législature

Question de : M. Blanc Jacques
- UDF

M. Jacques Blanc souhaite attirer l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences pour les infirmieres liberales de l'augmentation des taxes sur les carburants. En effet, l'indemnisation forfaitaire de deplacement etant de 8 francs, il semble difficile de faire peser sur une profession, dont les tarifs sont encadres, une augmentation supplementaire des carburants. Cette profession, consciente de la necessite d'equilibrer les regimes sociaux, a accepte de ramener a douze mois l'augmentation annuelle des depenses en soins infirmiers d'environ + 13 p. 100 a + 8,7 p. 100. L'augmentation des frais de deplacement risque de perturber cette acceleration progressive induite par une application plus stricte des nomenclatures, qui a permis d'eviter une limitation des soins necessaires aux personnes malades. Par ailleurs, les professionnels de sante, dont l'activite ne peut etre exercee qu'en cabinet, tels que les medecins specialistes, chirurgiens-dentistes, masseurs kinesitherapeutes n'auraient pas a supporter cette charge nouvelle. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre de maniere a limiter l'augmentation des frais professionnels deja lourds de cette profession.

Données clés

Auteur : M. Blanc Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Infirmiers et infirmieres

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993

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