Question écrite n° 2504 :
Tchad

10e Législature

Question de : M. Foucher Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les nombreuses violations des droits de l'homme commises au Tchad ou les nombreuses violations des droits de l'homme commises au Tchad ou les populations subissent quotidiennement arrestation, torture et emprisonnement. La France etant proche de ce pays ou elle a des interets, il lui demande quelle action le Gouvernement envisage de mener pour proposer des garanties contre de tels agissements et pour la restauration des droits de l'homme et de la democratie.

Données clés

Auteur : M. Foucher Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993

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