Question de : M. Roques Serge
- UDF

M. Serge Roques attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les modifications recentes de la loi reglementant les activites physiques et sportives (loi du 16 juillet 1984, dite loi Avice, modifiee le 13 juillet 1992). Cette reglementation, qui doit entrer en vigueur le 13 juillet prochain, prevoit notamment que, pour « encadrer, animer et enseigner », il faut etre titulaire d'un brevet homologue par l'Etat. A cette date, environ trois mille etablissements equestres ne disposant pas de moniteurs d'equitation, plusieurs milliers de salaries, accompagnateurs et guides ou simplement professionnels experimentes de ce secteur professionnel, risquent donc de se trouver « hors la loi ». Il lui demande, en consequence, quelles mesures elle compte prendre pour permettre la poursuite des activites existantes d'animation et d'encadrement des randonnees equestres, et gommer l'impact negatif sur l'emploi en milieu rural, que les dispositions actuelles ne manqueraient pas d'entrainer, si elles venaient a s'appliquer en l'etat.