Gel
Question de :
M. Favre Pierre
- UDF
M. Pierre Favre attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation des exploitants viticoles girondins suite au gel historique d'avril 1991. Une indemnisation avait ete prevue, mais a ce jour rien n'a encore ete verse, l'arrete interministeriel permettant la mise en paiement n'ayant pas ete signe. Il lui demande donc de bien vouloir faire accelerer le processus d'indemnisation et lui faire savoir quand celle-ci pourra avoir lieu.
Auteur : M. Favre Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques naturels
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993