Russie
Question de :
M. Chevènement Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les preoccupations des detenteurs de titres russes. Un accord de principe a ete conclu le 7 fevrier 1992 entre les gouvernements francais et russe quant au remboursement des dettes du pouvoir imperial par le gouvernement russe. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour creer les conditions d'une mise en application rapide de l'accord du 7 fevrier 1992 debouchant sur une indemnisation des porteurs de titres russes.
Auteur : M. Chevènement Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993