Alcoolisme
Question de :
M. Coussain Yves
- UDF
M. Yves Coussain attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'application de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991, relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. En effet, ce texte a etendu l'interdiction preexistante de vente et de distribution de boissons dans tous les etablissements ou sont pratiquees des activites physiques et sportives. Ces dispositions touchent particulierement les petits clubs sportifs qui participent a l'animation de nos villages dans le Cantal et plus generalement en milieu rural. C'est pourquoi il lui demande si des mesures d'assouplissement sont envisagees afin que des debits de boissons puissent etre autorises, lors des petites manifestations sportives conviviales, et ce uniquement pendant la duree du match.
Auteur : M. Coussain Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993