Personnel
Question de :
M. Gayssot Jean-Claude
- COM
Les directeurs des ecoles agreees de musique attendent depuis des mois la parution au Journal officiel d'un modele d'imprime type permettant la demande d'integration dans le nouveau cadre d'emploi de la fonction publique territoriale. M. Jean-Claude Gayssot demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, les mesures concretes et rapides indispensables qu'il envisage de prendre pour regler cette question.
Auteur : M. Gayssot Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignements artistiques
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 21 mars 1994