Question de : M. Pasquini Pierre
- RPR

M. Pierre Pasquini appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur un projet de directive visant a instaurer une taxe sur les emissions de dioxyde de carbone et sur l'energie qui doit etre prochainement discute par le Conseil europeen. Ce projet, dans sa redaction actuelle, inquiete de nombreuses regions insulaires de la Communaute europeenne dont la Corse. En effet, ces regions connaissent deja de grandes difficultes liees au cout de l'energie, en particulier dans le domaine du transport maritime et aerien et cette nouvelle taxe, telle qu'elle est prevue, ne ferait qu'aggraver les couts supportes par les entreprises insulaires et les habitants. Si l'article 2 de ce projet exclut du champ d'application de cette taxe les regions dites « ultra-peripheriques » (DOM, Madere, Acores, Canaries) ainsi que certains petits territoires europeens beneficiant d'un regime fiscal ou douanier particulier, rien n'est prevu en ce qui concerne les autres iles et en particulier la Corse. De plus, il lui fait remarquer que l'article 10 de ce projet prevoit, curieusement, des reductions ou exonerations de cette taxe pour les « entreprises ayant des consommations energetiques elevees ». Il resulterait d'une telle disposition que les iles communautaires, generalement faiblement industrialisees, se verraient plus fortement taxees que certaines zones responsables de fortes pollutions. Il parait donc indispensable que ce projet de directive soit modifie, afin de tenir compte des specificites insulaires, de la facon suivante : en excluant d'office du champ d'application de la taxe tous les services de transports maritimes ou aeriens assurant la desserte d'une region insulaire ; en prevoyant la modulation des conditions d'application de cette taxe dans les iles en fonction des contraintes specifiques de leur insularite. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre l'action qu'il entend mener, aupres des instances communautaires, pour permettre une telle modification de ce projet de directive.