Question de : M. Rochebloine François
- UDF

M. Francois Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le changement de la reglementation relative aux bourses nationales d'etudes du second degre pour l'annee scolaire 1992-1993 en raison de la note de service no 92-184 du 19 juin 1992. Par ailleurs, les montants des parts de bourses sont inchangees depuis la rentree scolaire 1979 pour les colleges, soit 56,10 francs par trimestre, et depuis la rentree scolaire 1989 pour les lycees, soit 81 francs par trimestre. La part dite « section industrielle » est incluse dorenavant dans la prime d'equipement. Meme si cette derniere est reevaluee du fait de la fusion et passe de 900 a 1 100 francs, les interesses sont perdants, la prime n'etant versee qu'une seule fois lors de l'entree en brevet d'enseignement professionnel et que la part « section industrielle » attribuee distinctement les annees precedentes, ne l'est plus. Quant aux eleves qui entrent en seconde pour preparer un baccalaureat professionnel, ils obtiennent dorenavant une prime unique de 1 200 francs en lieu et place de la prime trimestrielle de qualification de 937 francs versee en BEP pendant deux ans soit un montant de 5 622 francs, traduisant une perte pour les familles de 4 422 francs. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin de remedier a cette situation.