Montant des pensions
Question de :
M. Fréville Yves
- UDF
M. Yves Freville attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les inquietudes des retraites des PTT. En juillet 1990, le ministre avait pris l'engagement de faire beneficier les retraites des avantages accordes aux personnels en activite. Il semble que le gouvernement soit revenu sur cet engagement. En effet, de nombreux retraites, contrairement aux personnels actifs, n'ont pas beneficie des mesures de reclassement intervenues en juillet 1992. Il lui demande en consequence quelles dispositions il entend prendre pour respecter les engagements qui avaient ete pris sur cette question.
Auteur : M. Fréville Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993