Batiments
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur les problemes auxquels peuvent etre confrontes les maires, du fait de la mise a disposition a des personnes privees, de salles communales, moyennant une location, pour l'organisation de receptions (mariages, fetes familiales...). Ce phenomene est tres courant dans les petites communes qui se sont dotees de tels equipements a vocation d'animation rurale. Les cafetiers et restaurateurs se plaignent a juste titre de la concurrence qui s'exerce ainsi a leur detriment. Il s'ensuit une situation qui peut etre conflictuelle, entre le maire de la commune et les commercants locaux. Il lui demande en consequence quelles sont les solutions qui peuvent etre proposees pour resoudre ce probleme.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993