Fonds forestier national
Question de :
M. Le Nay Jacques
- RL
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation du Fonds forestier national. Il lui demande de lui preciser le montant des credits qu'il entend debloquer a tres court terme pour permettre a la DRAF de Bretagne de subventionner au titre du FFN les investissements qu'envisagent d'effectuer au cours de la presente annee les entreprises d'exploitation forestiere, notamment celles dont ces investissements sont determinants pour la creation immediate de cinq a dix emplois. Il lui demande de lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre en la matiere, le montant des credits communautaires qui seront consacres a l'exploitation forestiere et les delais de mandatement de ces subventions aux entreprises beneficiaires.
Auteur : M. Le Nay Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forets
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993