Taux
Question de :
M. Le Nay Jacques
- RL
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les consequences desastreuses pour les professionnels de l'horticulture du relevement de 5,50 p. 100 a 18,60 p. 100 du taux de la TVA sur les produits horticoles. Il lui demande de lui preciser s'il envisage de retablir dans les plus brefs delais le taux reduit pour l'horticulture.
Auteur : M. Le Nay Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993