Question de : M. Rochebloine François
- UDF

M. Francois Rochebloine rappelle a M. le ministre de l'education nationale que le decret no 85-269 du 25 fevrier 1985 a inclu explicitement dans les depenses pedagogiques qui restent en charge de l'Etat la fourniture de manuels scolaires dans les colleges et de documents pedagogiques a usage collectif dans les lycees d'enseignement professionnel. Toutefois, ce systeme ne donne pas entierement satisfaction. Aussi, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'etudier dans quelle mesure on peut etendre cette gratuite aux lycees pour tenir compte des difficultes rencontrees par les familles a revenu modeste, tout en reconnaissant que les aides a la scolarite aux lycees sont plus importantes que dans les colleges et que le fonds social lyceen peut intervenir dans des situations tres difficiles. Par ailleurs, il lui demande s'il ne serait pas opportun de modifier l'actuel dispositif pour tenir compte des critiques faites par les editeurs et mieux donner satisfaction aux eleves qui devraient pouvoir garder definitivement par devers eux certains manuels.